Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRÉLIMINAIRES

1.1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site www.papiersdesoi.com édité par PAPIERS DE SOI, soit après prise de contact téléphonique ou directement par mail, (ci-après le « Client »), ou désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties »). 

1.2. Évolution

PAPIERS DE SOI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les faire évoluer en accord avec le développement de la société. 

En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale. 

1.3. Violation

Toute violation des présentes CGV autorise PAPIERS DE SOI à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis le site internet, ou à clôturer tout compte d’accès au site internet, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation. 

 

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

« Client » : Désigne toute personne physique majeure, ou personne morale pouvant accéder à son panier sur le Site internet www.papiersdesoi.com, ou qui prend directement contacte téléphoniquement ou par mail avec la représentante de PAPIERS DE SOI. 

« Panier » : Désigne la page du Site à partir de laquelle le client peut accéder à l’interface d’achat, contenant sa sélection de produits délivrés par PAPIERS DE SOI. 

« Données Client » : Désignent les données ou informations que le Client soumet à PAPIERS DE SOI.  

« Produits » : Désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

« Site » : Désigne le site internet www.papiersdesoi.com

« Tiers » : Toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties

« Utilisateur » : Désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le Site

 

ARTICLE 3 - OBJET

3.1. Les Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les commandes en ligne faites sur le Site, ou directement par mail ou téléphoniquement auprès de PAPIERS DE SOI, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de commandes de Produits vendus par PAPIERS DE SOI. 

3.2. Acceptation de l’utilisateur

Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGV.

L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGV par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et PAPIERS DE SOI.  

Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes. 

L’Utilisateur Client reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute utilisation des services offerts par ce dernier. 

Le Client s’engage à utiliser le service du Site de bonne foi.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. PAPIERS DE SOI se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

 

ARTICLE 5 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. PAPIERS DE SOI garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.

PAPIERS DE SOI fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, PAPIERS DE SOI ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

Par ailleurs, PAPIERS DE SOI s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, PAPIERS DE SOI ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. 


ARTICLE 6 – COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par PAPIERS DE SOI. 
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de PAPIERS DE SOI ne pouvant être engagée à ce titre.

Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par PAPIERS DE SOI par l’envoi d’un email automatique au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par PAPIERS DE SOI.

Le Client recevra une facture émise automatique par le Site internet par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
PAPIERS DE SOI s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, PAPIERS DE SOI ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. 
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, PAPIERS DE SOI s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.

Toutefois, PAPIERS DE SOI faisant appel aux services de la Poste, PAPIERS DE SOI est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que PAPIERS DE SOI ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le Client paie sur le site www.papiersdesoi.co par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Shopify.  

Paiement via Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de PAPIERS DE SOI, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. PAPIERS DE SOI ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. PAPIERS DE SOI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas PAPIERS DE SOI ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, PAPIERS DE SOI se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Seul le Client identifié comme tel auprès de PAPIERS DE SOI peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : 371 rue de Quaire, 63150 LA BOURBOULE 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par PAPIERS DE SOI lorsqu’une Commande est passée. 
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par PAPIERS DE SOI. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Les dites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant PAPIERS DE SOI dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L'accès aux données personnelles est strictement limité à PAPIERS DE SOI. 
PAPIERS DE SOI s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de PAPIERS DE SOI.
L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante 371 rue de Quaire, 63150 LA BOURBOULE, ou par mail à papiers.de.soi.creations@gmail.com en indiquant ses nom et prénom. PAPIERS DE SOI pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

PAPIERS DE SOI mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, PAPIERS DE SOI les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.


ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par Client sauf instruction contraire de PAPIERS DE SOI. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « PAPIERS DE SOI » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de PAPIERS DE SOI.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont PAPIERS DE SOI est la seule titulaire ou détentrice des droits.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de PAPIERS DE SOI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. PAPIERS DE SOI consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PAPIERS DE SOI décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de PAPIERS DE SOI devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à PAPIERS DE SOI, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à PAPIERS DE SOI.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
PAPIERS DE SOI fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PAPIERS DE SOI et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de PAPIERS DE SOI.

PAPIERS DE SOI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
PAPIERS DE SOI n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

PAPIERS DE SOI se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité de PAPIERS DE SOI au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de PAPIERS DE SOI.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de PAPIERS DE SOI est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de PAPIERS DE SOI, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par PAPIERS DE SOI. Dès lors, PAPIERS DE SOI ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

14.1. Garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, PAPIERS DE SOI est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, PAPIERS DE SOI, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

14.2. Garantie légale de conformité.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, PAPIERS DE SOI est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par PAPIERS DE SOI ;
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de PAPIERS DE SOI.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, PAPIERS DE SOI, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ; 
- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.


ARTICLE 15 – RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées à PAPIERS DE SOI par courrier électronique à l’adresse suivante : papiers.de.soi.creation@gmail.com.

ARTICLE 16 - MODIFICATIONS 

La société CLASSIC RACING GROUP se réserve le droit d'apporter à tout moment les modifications nécessaires aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 17 - NULLITE

Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, caduque ou réputée non écrite, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses, et la clause litigieuse sera réputée non écrite.